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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, 1re ch., 21 nov. 2024, n° 24/02481 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 24/02481 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CPAM DE PARIS c/ AESIO MUTUELLE, la société FILIA MAIF, MAIF |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE POITIERS
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DISJONCTION
ordonnance 206
RG N° : N° RG 24/02481 – N° Portalis DBV5-V-B7I-HE2T
Madame [X] [P]
Représentant : Me Guillaume FAUROT de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES
APPELANT
CPAM DE PARIS
AESIO MUTUELLE
MAIF Venant aux droits de la société FILIA MAIF,
INTIMES
Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02481 – N° Portalis DBV5-V-B7I-HE2T
Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il y a lieu de disjoindre la présente instance en deux instances :
— la première opposant Madame [X] [P] à CPAM DE PARIS, AESIO MUTUELLE, MAIF enrôlée sous le n° RG :N° RG 24/02481
et – la seconde intéressant seulement Madame [X] [P] en qualité d’appelante enrôlée sous le n° RG24/2485
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la disjonction des deux instances :
la première enrôlée sous le n° RG 24/02481
et – la seconde enrôlée sous le n° RG 24/2485
Fait à POITIERS,
le 21 Novembre 2024
Le Président de Chambre
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