COUR D’APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Ordonnance N° 7

N° RG 25/02154 – N° Portalis DBV5-V-B7J-HLUC

Affaire :

Monsieur [O] [U]

Représentant : M^e Heike ARMERY, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [1]

S.A. [3]

S.E.L.A.R.L. [4] prise en la personne de Maître [I] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la SA [3]

Représentant : M^e Stéphane LAUBEUF de la SELARL SELARLU LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS

Association [6] [Localité 2]

Représentant : M^e Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS

INTIMÉS

Nous, Françoise CARRACHA, présidente de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d’appel remise au greffe le 28 août 2025 ;

Vu l’article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d’observations adressée aux parties le 3 décembre 2025 ;

Vu l’absence d’observations écrites ;

Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l’article 908 du code de procédure civile sans qu’il puisse justifier d’un motif légitime ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.

Laissons les dépens à la charge de l’appelant.

Rappelons que la présente décision est susceptible d’un recours dans les formes et délai prévus par l’article 913-8 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 5], le 15 décembre 2025

Le greffier, Le conseiller chargé de la mise en état,

Le 15 décembre 2025 :

Ordonnance adressée

aux avocats constitués par RPVA