Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, 4e ch., 20 nov. 2025, n° 25/01543 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 25/01543 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Saintes, 5 juin 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE POITIERS
SERVICE CIVIL
4ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Ordonnance n° 39
N° RG 25/01543 – N° Portalis DBV5-V-B7J-HKKH
Affaire :
Monsieur [R] [C]
Représentant : Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES
APPELANT
Madame [H] [P]
Représentant : Me Nathalie BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES
INTIME
Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état,
Assisté de Inès BELLIN, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01543 – N° Portalis DBV5-V-B7J-HKKH,
Vu la déclaration d’appel de M. [R] [C] représenté par Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES au greffe de la cour d’appel de POITIERS le 26 Juin 2025, à l’encontre du Jugement rendu par le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Saintes en date du 05 juin 2025,
Attendu que M. [R] [C] représenté par Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES a déclaré se désister de l’appel interjeté avant que la partie intimée n’ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;
Attendu qu’en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d’appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n’ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l’instance sans même qu’il soit besoin qu’il soit accepté ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel,
Disons qu’en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,
Condamnons la partie appelante aux dépens.
Fait à POITIERS, le 20 Novembre 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Inès BELLIN Denys BAILLARD
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