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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 1 civ. et com., 6 mai 2025, n° 21/01436 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 21/01436 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, 23 juin 2021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2025 |
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Texte intégral
ARRET N°
du 06 mai 2025
N° RG 21/01436 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBX
[K]
S.A.R.L. CHAMPAGNE ARDENNE NEGOCE
c/
[Y]
[O]
COUR D’APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRET DU 06 MAI 2025
APPELANTS :
d’un jugement rendu le 23 juin 2021 par le tribunal judiciaire de CHALONS- EN-CHAMPAGNE
Monsieur [C] [K],
Né le 10 février 1980 à [Localité 6] (Marne),
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS
La société CHAMPAGNE ARDENNE NEGOCE, société à responsabilité limitée au capital de 3.000 ', immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 498 481 662, dont le siège social est sis à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège,
Représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS
INTIMES :
Monsieur [E] [Y]
Né le 31 décembre 1981 à [Localité 5] (Marne),
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Elodie FOULON, avocat au barreau des ARDENNES
Madame [S] [O]
Née le 23 septembre 1980 à [Localité 5] (Marne),
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Elodie FOULON, avocat au barreau des ARDENNES
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Madame PILON, conseillère, a entendu les plaidoiries, les parties ne s’y étant pas opposées ; en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Madame Sandrine PILON, conseillère
Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère
Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller
GREFFIER :
Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats
Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition
DEBATS :
A l’audience publique du 17 mars 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 06 mai 2025,
ARRET :
Avant-dire droit, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 mai 2025 et signé par Madame Sandrine PILON, conseillère, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
Vu le jugement rendu le 23 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne,
Vu la déclaration d’appel de M. [C] [K] et la SARL Champagne Ardenne Négoce, du 9 juillet 2021,
Vu les conclusions notifiées par M. [K] et la SARL Champagne Ardenne Négoce le 16 juillet 2024,
Vu les conclusions notifiées le 16 avril 2024 par Mme [S] [O] et M. [E] [Y],
MOTIFS
Il apparaît que l’un des membres de la chambre à laquelle a été attribuée la présente affaire a rendu la décision dont appel.
Compte tenu de l’indisponibilité de la présidente de la chambre lors de l’audience des plaidoiries, il convient d’ordonner la réouverture des débats et de renvoyer l’examen de cette affaire à l’audience du 2 juin 2025, sans révocation de l’ordonnance de clôture, intervenue le 25 février 2025.
PAR CES MOTIFS,
La cour, statuant par arrêt avant dire-droit,
Ordonne la réouverture des débats,
Fixe l’audience des plaidoiries au 2 juin 2025, 14 heures, sans révocation de l’ordonnance de clôture.
Le greffier La conseillère
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