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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 1 civ. et com., 2 avr. 2026, n° 24/00916 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 24/00916 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile et commerciale
N° RG 24/00916
N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11
Numéro de Minute :
APPELANTS
Monsieur [R] [V]
Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [Q] [V]
décédé
Monsieur [N] [V]
Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Madame [L] [Y] [F]
Représentant : Me Emeline SELLIER de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de REIMS et Me Emma VERDIER-VILLET avocat au barreau de PARIS
Ordonnance de radiation du 2 avril 2026
Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT greffier, a rendu l’ordonnance suivante :
Attendu qu’il a été enrôlé sous le numéro N° RG 24/00916 – N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO l’affaire opposant :
Monsieur [R] [V],
Monsieur [Q] [V] décédé
Monsieur [N] [V]
Ayant pour avocat la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES et Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS
à
Madame [L] [Y] [F]
Ayant pour avocat la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS et Me Emma VERDIER-VILLET avocat au barreau de PARIS
Attendu que [Q] [V], appelant, est décédé le 1er octobre 2025 ;
Attendu que ce dossier a été renvoyé à la mise en état dans l’attente de la régularisation de la procédure à l’égard des héritiers ;
Attendu que la procédure n’a pas été régularisée ;
Attendu que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l’affaire du rôle de la cour, conformément à l’article 381 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Ordonne la radiation de l’affaire du rôle de la cour d’appel de REIMS.
Le greffier La présidente de chambre
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