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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 1 civ. et com., 3 mars 2026, n° 25/01315 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 25/01315 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile et commerciale
N° RG 25/01315
N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV46-11
Numéro de Minute :
APPELANT
S.A.R.L. AUTO SPORT SELECTION
Représentant : Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS
INTIMES
Monsieur [U] [N]
Décédé
S.A.S. KARWIN [Localité 1] BY AUTOSPHERE
Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
Ordonnance de radiation du 3 mars 2026
Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT greffier, avons rendu l’ordonnance suivante ;
Attendu qu’il a été enrôlé sous le numéro N° RG 25/01315 – N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV46 l’affaire opposant
S.A.R.L. Auto Sport Sélection
ayant pour avocat la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS
à
Monsieur [U] [N] décédé le 25/06/2025,
S.A.S. KARWIN [Localité 1] BY AUTOSPHERE SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège.
ayant pour avocat Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
Attendu qu’il ressort desdites pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l’affaire du rôle de la cour, conformément à l’article 381 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Ordonne la radiation de l’affaire du rôle de la cour d’appel de REIMS.
Le greffier Le conseiller,
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