Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 1 civ. et com., 3 mars 2026, n° 26/00141 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 26/00141 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile et commerciale
N° RG 26/00141
N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXOG-11
Numéro de Minute :
APPELANT
S.A.S. ALLIANCE
Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me François DUPUY, avocat au barreau de PARIS
INTIME
S.A.S. GESTAMP PRISMA
Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Kim LINARD, avocat au barreau de PARIS
Ordonnance du 3 mars 2026 de réinscription après retrait du rôle
Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale de la cour d’appel de Reims
Vu l’article 524 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de retrait du rôle du 30 janvier 2024 dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG 22/988 ;
Vu la requête du 27 janvier 2026 aux fins de rétablissement au rôle de la cour d’appel, l’appel interjeté à l’encontre du jugement rendu le 25 mars 2022 par le tribunal de Charleville-Mézières, inscrite sous le numéro RG 22/988
Autorise la réinscription de l’affaire enrôlée sous le numéro RG 26/141.
Le conseiller de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Rémunération variable ·
- Salarié ·
- Objectif ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Titre ·
- Prime ·
- Congés payés ·
- Paye ·
- Collaborateur
- Faute inexcusable ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vienne ·
- Reconnaissance ·
- Employeur ·
- Qualités ·
- Hors de cause
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Abonnés ·
- Eau potable ·
- Consommation d'eau ·
- Créance ·
- Titre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Ès-qualités
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Radiation du rôle ·
- Procédure civile ·
- Exécution ·
- Demande de radiation ·
- Droit d'accès ·
- Retrait ·
- Électronique ·
- Jugement ·
- Proportionnalité
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Indivision ·
- Ensemble immobilier ·
- Administrateur provisoire ·
- Port ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Copropriété
- Contrats ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Construction ·
- Parking ·
- Responsabilité délictuelle ·
- Titre ·
- Fondation ·
- Expertise ·
- Servitude
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Décision d’éloignement ·
- Consulat ·
- Exécution d'office ·
- Durée
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Diligences ·
- Voyage ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consulat ·
- Prolongation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Heures supplémentaires ·
- Avertissement ·
- Bulletin de paie ·
- Employeur ·
- Travail dissimulé ·
- Salariée ·
- Heure de travail ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Courtier ·
- Caisse d'épargne ·
- Client ·
- Octroi de crédit ·
- Supérieur hiérarchique ·
- Grief ·
- Édition ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Offre
- Promotion professionnelle ·
- Indemnisation ·
- Préjudice esthétique ·
- Tierce personne ·
- Titre ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Rupture conventionnelle ·
- Jugement
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Consorts ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Mise en état ·
- Instance ·
- Liquidation judiciaire ·
- Titre ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.