Référés Civils

ORDONNANCE N°128

N° RG 24/05196 – N° Portalis DBVL-V-B7I-VF2O

M. [U] [L]

C/

M. [F] [I]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me [Localité 6] [Localité 5]

M^e Etienne BOITTIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 19 NOVEMBRE 2024

Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre

délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

GREFFIER :

Madame Morgane LIZEE, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l’audience publique du 19 Novembre 2024

ORDONNANCE :

Contradictoire,

prononcée publiquement le 19 Novembre 2024, par mise à disposition date indiquée à l’issue des débats

****

Vu l’assignation en référé délivrée le 11 septembre 2024

ENTRE :

Monsieur [U] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par M^e Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES , M^e Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat plaidant au barreau de LYON

ET :

Monsieur [F] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par M^e Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Par acte du 11 Septembre 2024, Monsieur [U] [L] a fait assigner en référé M [F] [I] aux fin d’obtenir l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement en date du 4 juillet 2024 rendu par le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de ST NAZAIRE

Par conclusions en date du 13 novembre 2024, le conseil de Monsieur [U] [L] a indiqué se désister de ses demandes ;

SUR CE :

Monsieur [F] [I] n’ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment du désistement, le désistement est parfait.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

Constatons le désistement de Monsieur [U] [L] de sa demande d’arrêt de l’exécution provisoire du jugement en date du 4 juillet 2024 rendu par le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de ST NAZAIRE ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais, compris ou non dans les dépens, par elle exposés.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT