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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 5e ch., 22 févr. 2024, n° 23/06515 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 23/06515 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 5ème Chambre
N° RG 23/06515 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UINQ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 17 Novembre 2023
Date de la saisine : 17 Novembre 2023
Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[X] [V]
Représenté par Me Vianney LEY, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 23149
INTIME
[T] [O]
Représenté par Me Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE – N° du dossier 1810015
— -------------------------------------------------------------------------
26
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l’appelant s’est désisté de son recours le 09 Février 2024,
Que l’intimé n’a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
CONDAMNE l’appelant aux dépens sauf meilleur accord.
RENNES, le 22 Février 2024
Pascale LE CHAMPION
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