Désistement 3 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 3e ch. com., 3 oct. 2024, n° 23/05781 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 23/05781 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 octobre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. IVOO c/ ASSOCIATION LES GENETS D' OR |
Texte intégral
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
R.G. : N° RG 23/05781 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UFGD
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 09 Octobre 2023
Date de la saisine : 09 Octobre 2023
Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2022
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
S.A.R.L. IVOO, société immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 430 111 393, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 20230270
Représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMEE
ASSOCIATION LES GENETS D’OR, représentée par son Président en exercice, domicilié ès-qualités au siège
Représentée par Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB’AVOCATS, avocat au barreau de BREST
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 23051251
— -------------------------------------------------------------------------
OCME159
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l’appelant s’est désisté de son recours par conclusions en date du 27 septembre 2024,
Que l’intimé a accepté ce désistement par conclusions en date du 30 septembre 2024,
CONSTATE que le désistement est parfait
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
RENNES, le 03 Octobre 2024
Le Conseiller de la mise en état
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