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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 1re ch., 7 oct. 2025, n° 25/03283 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/03283 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Vannes, 11 février 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre B
R.G. : N° RG 25/03283 – N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XX
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 12 Juin 2025
Date de la saisine : 12 Juin 2025
Date de la décision attaquée : 11 FEVRIER 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTS
[Z] [H]
Représentée par Me Mikaël LE ROL de la SELARL LRM AVOCAT, avocat au barreau de RENNES
[W] [L]
Représenté par Me Mikaël LE ROL de la SELARL LRM AVOCAT, avocat au barreau de RENNES
INTIME
[R] [T]
Représenté par Me Séverine NIVAULT de la SELARL SELARL D’AVOCATS MAIRE – TANGUY – SVITOUXHKOFF – HUVELIN – G OURDIN – NIVAULT – GOMBAUD, avocat au barreau de VANNES
— -------------------------------------------------------------------------
OCME 136
Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier
Vu les articles 395 alinéa 2, 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Mme [Z] [H] et M. [W] [L] se sont désistés de leur recours le 22 Août 2025,
Que Maître [R] [T] n’a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
CONDAMNE Mme [Z] [H] et M. [W] [L] aux dépens.
RENNES, le 07 Octobre 2025
P/LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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