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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 5e ch., 8 janv. 2026, n° 25/05370 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/05370 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Mutuelle MATMUT, Mutuelle CLINIQUE DE LA SAGESSE, Caisse CPAM |
Texte intégral
CHAMBRE : 5ème Chambre
N° RG 25/05370 – N° Portalis DBVL-V-B7J-WEMW
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 30 Septembre 2025
Date de la saisine : 30 Septembre 2025
Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
[Z] [S] épouse [O]
Représentée par Me Guillaume CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 014023
INTIMEES
Mutuelle CLINIQUE DE LA SAGESSE
Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 150111
Mutuelle MATMUT
Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 150111
Caisse CPAM
— -------------------------------------------------------------------------
05
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l’appelante s’est désistée de son recours le 02 Janvier 2026,
Que les intimés n’ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
CONDAMNE l’appelante aux dépens.
RENNES, le 08 Janvier 2026
[L] [Localité 1]
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