Désistement 6 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 6 juin 2024, n° 24/00824 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/00824 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 28 février 2024, N° 23/00996 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 24/00824 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GFXZ
Ordonnance n° : .262
Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00996
M. [R] [F] [Z] [V]
Représenté par Me Elise BAYET de la SCP LALOY – BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
APPELANT
Mme [X] [B] divorcée [M]
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 22 mai 2024 au greffe de la cour par M. [R] [F] [Z] [V] ;
Vu les conclusions déposées le 4 juin 2024 par lesquelles l’appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’absence de constitution de l’intimée à ce jour ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de M. [R] [F] [Z] [V].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [R] [F] [Z] [V] de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par M. [R] [F] [Z] [V].
Fait à [Localité 2], le 06 juin 2024
Le greffier Le magistrat
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