Désistement 31 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 31 oct. 2024, n° 23/01268 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 23/01268 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 23/01268 – N° Portalis DBVU-V-B7H-GBL3
Ordonnance n° : .447
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00158
M. [J] [R]
et Mme [V] [E]
Représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
et par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS
Timbre fiscal acquitté
APPELANTS
M. [C] [K]
Représenté par Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON
Timbre fiscal acquitté
INTIME
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 01 août 2023 au greffe de la cour par M. [J] [R] et Mme [V] [E] ;
Vu l’acte déposé le 15 octobre 2024 par lequel les appelants déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les observations portant acceptation du désistement ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de M. [J] [R] et Mme [V] [E].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [J] [R] et Mme [V] [E] de leur désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par M. [J] [R] et Mme [V] [E].
Fait à [Localité 2], le 31 octobre 2024
Le greffier Le magistrat
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