Désistement 22 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, premiere presidence, 22 déc. 2025, n° 25/00027 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00027 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE RIOM
Juridiction Premier Président
Date du prononcé de la décision 22 Décembre 2025
Ordonnance N°
Dossier N° RG 25/00027 – N° Portalis DBVU-V-B7J-[F]
Affaire Demande en matière de contestation de funérailles contre Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00011
Ordonnance du vingt deux décembre deux mille vingt cinq
par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de Chambre faisant fonction de Premier Président de la Cour d’appel de Riom,
assistée de Mme GLUCK greffière ;
Statuant sur le recours formé par :
Monsieur [E] [Z]
Madame [T] [Z]
Madame [J] [Z]
Monsieur [U] [Z]
Demandeurs
non comparants
et d’autre part :
M. [M] [I]
Défendeur
non comparant
EXPOSÉ DU LITIGE :
Par un jugement en date du 19 décembre 2025 le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins a autorisé les proches de Madame [Y] [Z] à faire procéder à son incinération et à déposer l’urne au sein du colombarium du cimetière de Moulins ou à celui d’Yzeure.
Monsieur [E] [Z], Madame [T] [Z], Madame [J] [Z] et Monsieur [U] [Z] ont interjeté appel le 20 décembre 2025.
Ils se sont expressément désistés de leur procédure le 22 décembre 2025.
La décision a été mise en délibéré ce jour 22 décembre 2025.
MOTIFS :
Il convient de constater le désistement des consorts [Z] concernant leur appel formalisé le 20 décembre 2025.
PAR CES MOTIFS
Nous, premier président de la Cour d’appel de Riom, par ordonnance prononcée publiquement, et en dernier ressort
Constatons le désistement d’appel de Monsieur [E] [Z], Madame [T] [Z], Madame [J] [Z] et de Monsieur [U] [Z].
Disons que les dépens resteront à la charge de l’Etat.
Disons que la présente décision est exécutoire sur minute, en application de l’article 1061-1 du code de procédure civile.
La greffière Le Première Présidente
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