Désistement 24 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 24 juil. 2025, n° 25/00853 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00853 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 13 mai 2025, N° 25/00853;25/00179 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E, AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE RIOM
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 302
du : 24 juillet 2025
N° RG 25/00853 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GLT7
Sur appel d’un ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00179
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
M. [M] [W]
Mme [N] [W]
M. [R] [W]
Représentés par Me Anthony D’AVERSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTS
M. [X] [V]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E
AXA FRANCE IARD
INTIMES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu le message transmis par RPVA le 15 juillet 2025 par lequel les appelants se désistent de leur appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’absence de constitution des intimés ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n’ayant été interjeté par une autre partie qui n’y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge des appelants :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte aux appelants de leur désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par les appelants conformément à l’article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le Magistrat
représentant : Maître Anthony D’AVERSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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