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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 13 janv. 2026, n° 25/02006 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/02006 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nancy, 3 juillet 2025, N° 21/02270 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 03 juillet 2025 – RG 21/02270
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 73/26
N° RG 25/02006 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRW
APPELANTE :
Monsieur [P] [L]
Représentant : Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIMEE :
S.A.S. BETON INDUSTRIEL
Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d’Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l’affaire, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 908, 911, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;
Vu la demande d’observations adressée aux parties ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens.
NANCY, le 13 Janvier 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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