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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. protection soc. 4 7, 19 févr. 2026, n° 25/00740 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/00740 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Versailles, 9 décembre 2024, N° 25/00740 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CAISSE, S.A.S. [ 1 ], CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE c/ CPAM DES HAUTS DE S EINE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
— -----
Ch.protection sociale 4-7 Sociale
O R D O N N A N C E DE
RETRAIT DU RÔLE
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente,
ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière
LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— -----------------------------------------
Ordonnance du 12 Février 2026
N° RG 25/00740 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XB6U
RETRAIT DU RÔLE
S.A.S. [1]
C/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE
Sur appel d’un jugement du Pole social du tribunal judiciaire de VERSAILLES rendu le 09 Décembre 2024
N°RG : 24/00333
Copie certifiée conforme
à :
— S.A.S. [1]
— CPAM DES HAUTS DE S EINE
— Me Anne Laure DENIZE
Notifiée le :
Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente, a rendu l’ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du douze Février deux mille vingt six
dans l’affaire opposant :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 – N° du dossier E0008STY substituée par Me Fatima BELGHOMARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0374
APPELANTE
à
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Mme [U] [W] (Représentant légal) en vertu d’un pouvoir spécial
INTIMEE
Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;
Considérant que les parties ont demandé le retrait de l’affaire ci-dessus visée ; l’affaire n’est pas en état d’être plaidée et doit être retirée du rôle ;
PAR CES MOTIFS
— ORDONNONS le retrait du rôle de l’affaire ci-dessus visée ;
— DISONS qu’elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l’une des parties.
Et ont signé la présente ordonnance Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente et Madame Juliette DUPONT, Greffière
La Greffière La Conseillère faisant fonction de présidente
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