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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 2e ch., 5 févr. 2025, n° 24/01536 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/01536 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay, JAF, 8 août 2024, N° 23/00913 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
2ème Chambre
Ordonnance n° 57
RG N° : N° RG 24/01536 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZX
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00913
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile )
Mme [I] [W]
Représentant : Me Marie-anne CHAMARD-CABIBEL de la SELARL MARIE-ANNE CHAMARD-CABIBEL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c63113-2024-007185 du 07/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
APPELANTE
M. [S] [V]
INTIME
Nous, Alexandre GROZINGER, magistrat de la mise en état, assisté de Rémédios GLUCK, Greffier,
Vu la procédure d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01536 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZX;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la cour le 01 Octobre 2024 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé aux parties par le greffe le 06 janvier 2025 ;
Vu l’absence d’observation des parties ;
Attendu que l’appelante n’a pas signifiée la déclaration d’appel et assigné l’intimé dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile ;
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelante aux dépens de l’appel ;
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.
RIOM, le 05 Février 2025
Le greffier Le magistrat
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