Désistement 27 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Riom, premiere presidence, 27 nov. 2025, n° 25/00038 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00038 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Cusset, 1 avril 2025, N° 2024002228 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE RIOM
Juridiction du Premier Président
Chambre des référés
Date du prononcé de la décision 27 Novembre 2025
Ordonnance N° 50
Dossier N° RG 25/00038 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GMZQ
Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 01 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2024002228
Ordonnance du vingt sept novembre deux mille vingt cinq
rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, premier président de la cour d’appel de Riom,
assistée deCindy MÉNARD, greffière ;
Dans l’affaire entre
S.E.L.A.R.L. [4]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY – BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
demandeur,
et :
M. [W] [S] [H]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Alain ZANINETTI de la SELARL CESIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
défendeur,
Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience de référé du 16 octobre 2025 et après avoir mis en délibéré au 27 novembre 2025, avons rendu la décision dont la teneur suit :
Vu le jugement rendu le tribunal de commerce de Cusset en date du 01 avril 2024 ;
Vu notre saisine en date du 21 août 2025 par la SELARL [4] aux fins de suspension de l’exécution provisoire ;
Vu la demande de désistement de la SELARL [4] formulée à l’audience du 16 octobre 2025 ;
Vu les observations de Maître BASSET suppléant Maitre GOURDOU, conseil de M.[S] [H] à l’audience qui accepte le désistement ;
MOTIFS
Les conditions d’application des articles 394 et suivants du code de procédure civile étant remplies, il convient de constater le désistement .
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,
Constatons le désistement d’instance ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
La greffière, Le premier président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Retrait ·
- Rôle ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Écrit ·
- Partie ·
- Répertoire ·
- Procédure ·
- Message ·
- Conseil
- Contrats ·
- Investissement ·
- Acquéreur ·
- Dol ·
- Sociétés ·
- Biens ·
- Information ·
- Achat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Risque ·
- Prix
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Guadeloupe ·
- Mise en état ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Délai ·
- Avis ·
- Homme ·
- Charges ·
- Cadre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Aérodrome ·
- Sécurité ·
- Tribunal du travail ·
- Licenciement ·
- Tahiti ·
- Alcool ·
- Lieu de travail ·
- Aéroport ·
- Poste
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Devis ·
- Extensions ·
- Montant ·
- Titre ·
- Solde ·
- Zinc ·
- Préjudice de jouissance ·
- Expertise ·
- Préjudice
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Provision ·
- Mise en état ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Personnes physiques ·
- Charges
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Crédit agricole ·
- Achat ·
- Maîtrise d'oeuvre ·
- Immobilier ·
- Appel d'offres ·
- Courriel ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Licenciement
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Technologie ·
- Sociétés ·
- Conseil ·
- Recrutement ·
- Échange ·
- Client ·
- Violence ·
- Contrat de prestation ·
- Procédure civile ·
- Victime
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Téléphone ·
- Dévaluation ·
- Adresses ·
- Taxes foncières ·
- Bail ·
- Annulation ·
- Assignation ·
- Avocat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Période d'essai ·
- Lésion ·
- Certificat médical ·
- Témoin ·
- Harcèlement ·
- Fait ·
- Employeur
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Cadastre ·
- Lot ·
- Nationalité française ·
- Adresses ·
- Veuve ·
- Date ·
- Recours en révision ·
- Épouse ·
- Décès ·
- Crète
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Construction ·
- Eaux ·
- Résine ·
- Traitement ·
- Expert ·
- In solidum ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.