Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 6 mars 2025, n° 24/01751 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/01751 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 24/01751 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GIN4
Ordonnance n° : .
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01656
S.A.S. AMG FACADES
Représentée par Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANTE
M. [H] [Z]
Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Mme [D] [Z]
Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 14 novembre 2024 au greffe de la cour par S.A.S. AMG FACADES ;
Vu l’acte déposé le 19 février 2025 par lequel l’appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’absence de conclusion de l’intimé ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de S.A.S. AMG FACADES.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à S.A.S. AMG FACADES de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par S.A.S. AMG FACADES.
Fait à [Localité 2], le 06 mars 2025
Le greffier Le magistrat
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