Désistement 9 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 9 janv. 2025, n° 24/01768 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/01768 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 1]
Première Chambre Civile
N° RG 24/01768 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GIPY
Ordonnance n° : 8
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de cusset, décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00663
M. [Y] [D]
Représenté par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Mme [R] [F]
Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTS
S.A.R.L. BALOU BOIS TP
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 15 novembre 2024 au greffe de la cour par M. [Y] [D] et Mme [R] [F] ;
Vu les conclusions déposées le 18 décembre 2024 par lesquelles les appelants déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’absence de constitution de l’intimé ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de M. [Y] [D] et Mme [R] [F].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [Y] [D] et Mme [R] [F] de leur désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par M. [Y] [D] et Mme [R] [F].
Fait à [Localité 1], le 09 janvier 2025
Le greffier Le magistrat
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