Désistement 22 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 22 mai 2025, n° 25/00432 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00432 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 12 février 2025, N° 24/00191 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 189
du : 22 mai 2025
N° RG 25/00432 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GKP5
Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00191
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
S.A.R.L. CITYA
Représentant : Me Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
APPELANTE
Mme [Y] [I]
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 15 mai 2025 par lesquelles l’appelante s’est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’absence de constitution de l’intimée.
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n’ayant été interjeté par une autre partie qui n’y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l’appel devant être mis à la charge de l’appelant :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelant de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par l’appelant conformément à l’article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le Magistrat
représentants :
Maître Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
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