COUR D’APPEL DE RIOM

Recours devant le premier président

procédure relative aux soins psychiatriques

DATE DU PRONONCE : 09 Septembre 2025

DOSSIER N° RG 25/00053 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GM6P

AFFAIRE

[T] [R]

/ [C] [P]

CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 7]

N°

Ordonnance rendue publiquement, ce jour, NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d’Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d’Appel de RIOM en date du 27 juin 2024 pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées.

Assisté de Stéphanie LASNIER, greffière.

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Monsieur [T] [R]

né le 27 Août 1995 à [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Comparant

Assisté de Maître Anne LAMBERT, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

TIERS DEMANDEUR A L’ADMISSION

Madame [C] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

CENTRE HOSPITALIER

CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 7]

[Adresse 2]

[Adresse 8]

[Localité 5]

LE MINISTÈRE PUBLIC

représenté par M. Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d’Appel de RIOM

PARTIE JOINTE

Après avoir exposé la procédure, entendu Monsieur [T] [R],son conseil et après avoir donné connaissance des observations écrites de M. Tristan BOFFARD, Substitut Général à notre audience publique du 09 septembre 2025 et après avoir délibéré, avons rendu en audience publique l’ordonnance dont la teneur suit.

DOSSIER N° RG 25/00053 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GM6P page 2

SUR LA PROCEDURE

Le 21 août 2025, Monsieur [T] [R] a demandé par requête devant le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaie de Clermont Ferrand, la mainlevée de la mesure de soins psychiatrique dont il fait l’objet depuis le 29 juillet 2025.

Monsieur [T] [R], né le 27 août 1995 à [Localité 6], a été admis au Centre Hospitalier [Localité 9] DE [Localité 6] le 29 juillet 2025 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète à la demande de Madame [S] [P], sa mère.

Par ordonnance du 29 août 2025, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND a rejeté la demande tendant à voir ordonner la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques dont fait l’objet Monsieur [T] [R].

Cette décision a été notifiée à Monsieur [T] [R] le 29 août 2025.

Par courrier reçu au greffe de la Cour d’appel de RIOM le 29 août 2025, Monsieur [T] [R] a interjeté appel de cette décision.

A l’audience de ce jour, Monsieur [T] [R] et son conseil ont été entendus en leurs observations.

Le Ministère Public a requis à la confirmation de l’ordonnance déférée par avis écrit mis à la disposition des parties.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur la recevabilité :

S’agissant de la recevabilité du présent recours, l’article R 3211-18 du Code de la Santé Publique dispose que l’ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.

Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.

Sur le fond :

Le certificat médical établi le 4 septembre 2025 par le Docteur [O] [F], psychiatre indique ce qui suit :

'' Rappel des faits ayant motivé l’admission en soins psychiatriques :

Patient amené aux urgences du CHU par les pompiers à la demande de sa mère suite à une détérioraion de son état psychique avec notamment verbalisation d’idées suicidaires et comportement imprévisible (alternance de phase d’immobilisme avec des phases d’agitation…) Associés à des idées délirantes et des hallucinations.

' Evolution du comportement du patient depuis son admission en soins psychiatriques :

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Bonne compliance aux soins du fait du cadre légal. Toutefois persistance d’une non-reconnaissance totale des troubles et de la nécessité des soins. Acceptation passive du traitement. Symptomatologie délirante, hallucinatoire et désorganisationnelle toujours bien présente.

' A ce jour, projet de soins et suivi envisagé :

Poursuite du traitement avec adaptation pour réduction symptomatique puis sortie avec suivi médical.'

Il résulte de ce certificat médical, des pièces versées au dossier et des éléments apportés à l’audience que Monsieur [T] [R] souffre encore à ce jour de troubles de sa personnalité qui demeurent suffisamment importants pour justifier le maintien de son régime actuel d’hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique évitant ainsi toutes difficultés supplémentaires qui risqueraient à défaut de lui être dommageables.

En conséquence, il convient d’éviter à Monsieur [T] [R] une rechute qui pourrait être particulièrement grave pour sa santé si une sortie prématurée était ordonnée.

Dès lors, la décision du premier juge sera confirmée.

PAR CES MOTIFS

Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d’Appel de Riom, délégué par Monsieur le Premier Président près la Cour d’Appel de Riom, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort :

En la forme

Déclarons l’appel recevable ;

Au fond

Confirmons l’ordonnance rendue le 29 août 2025 par le Juge des Libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND

La Greffière, Le Président,

Stéphanie LASNIER Alexandre GROZINGER,