Désistement 21 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 21 mai 2026, n° 26/00544 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 26/00544 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand, 11 mars 2026 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance du 21 MAI 2026
N° RG 26/00544 – N° Portalis DBVU-V-B7K-GPT2
Sur appel d’une décision du juge commissaire du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 11 mars 2026,
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
M. [Z] [J]
Représentant : Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
S.A.S. [S] DES VOLCANS
S.A.R.L. MANDATUM Liquidateur judiciaire de la SAS [S] DES VOLCANS
INTIMES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu le message transmis par RPVA du 13 mai 2026 par lequel l’appelant s’est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’absence de constitution des intimés
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n’ayant été interjeté par une autre partie qui n’y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l’appel devant être mis à la charge de l’appelant :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelant de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par l’appelant conformément à l’article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier La présidente
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