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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 5 mars 2026, n° 25/00175 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00175 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay, 2 mai 2023, N° 21/00618 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. [ 1 ], LA SOCIETE [ 2 ] c/ CPAM DE LA HAUTE - [ Localité 2 ], S.A.S. [ 3 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance du 05 mars 2026
N° RG 25/00175 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GJX5
Jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00618
ORDONNANCE DE JONCTION
S.A.S. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [2]
Représentant : Me Christelle DURSAC de la SELARL CHRISTELLE DURSAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
APPELANTE
M. [W] [J]
Représentant : Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
CPAM DE LA HAUTE-[Localité 2]
S.A.S. [3]
INTIMES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d’appel de Riom, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Attendu qu’il s’agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 24/1681 ;
Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile ;
Ordonnons la jonction des procédures ;
Disons que l’affaire sera désormais suivie sous le numéro 24/1681 ;
Le greffier Le magistrat,
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