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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 19 févr. 2026, n° 25/00087 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00087 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Cusset, 16 décembre 2024, N° 23/01176 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE RIOM
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance du : 19 février 2026
N° RG 25/00087 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GJPI
Jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01176
ORDONNANCE DE JONCTION
S.C.E.A. SCEA LA GARENNE
Représentant : Me Laurent GARD de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS
APPELANTE
M. [V] [P]
Représentant : Me Frédéric DELAHAYE de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND – Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.A. ENEDIS
Représentant : Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d’appel de Riom, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Attendu qu’il s’agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/80 ;
Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile ;
Ordonnons la jonction des procédures ;
Disons que l’affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/80 ;
Le greffier Le magistrat,
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