Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 19 févr. 2026, n° 25/01929 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/01929 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay, 2 mai 2023, N° 21/00618 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | LA SOCIETE COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. COLAS FRANCE c/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-LO IRE, S.A.S. AVIS LOCATION DE VOITURES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance du 19 février 2026
N° RG 25/01929 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GOBI
Jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00618
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
S.A.S. COLAS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COLAS RHONE ALPES AUVERGNE
Représentant : Me Christelle DURSAC de la SELARL CHRISTELLE DURSAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
APPELANTE
M. [H] [J]
Représentant : Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-LO IRE
S.A.S. AVIS LOCATION DE VOITURES
INTIMES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 08 janvier 2026 par lesquelles l’appelante se désiste de l’instance d’appel enrôlé sous le numéro RG 25/1929 ;
Vu l’absence de constitution de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute [Localité 2] et de la SAS Avis Location de voitures, intimés ;
Vu l’absence d’observation de M. [J], intimé ;
Il y a lieu de le constater le désistement d’instance d’appel enrôlé sous le numéro RG 25/1929, les dépens du présent appel devant être mis à la charge de l’appelant.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelante de son désistement d’instance d’appel enrôlé sous le numéro RG 25/1929.
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par l’appelante conformément à l’article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier La présidente
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