Désistement 3 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 3 juin 2025, n° 24/03514 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/03514 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Rouen, 5 septembre 2024, N° F23/00568 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/03514 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JY62
Affaire : Jugement du Conseil de Prud’hommes de ROUEN en date du 05 Septembre 2024 sous n° F23/00568
Entreprise [C] [S]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN
APPELANTE
Madame [U] [I]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Morgane BEAUVAIS, avocat au barreau de ROUEN
INTIMÉE
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 09 Octobre 2024 par laquelle l’entreprise [C] [S] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROUEN le 05 Septembre 2024,
vu les conclusions du 19 mai 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 20 mai 2025 par lesquelles Madame [U] [I], partie intimée, accepte le désistement d’instance et d’action de Madame [S],
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de l’entreprise [C] [S] et le dessaisissement de la cour ;
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 5] le 03 Juin 2025
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