Désistement 10 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 10 juin 2025, n° 25/00845 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/00845 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Rouen, 5 février 2025, N° 23/00338 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/00845 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J437
Affaire : Jugement du Conseil de Prud’hommes de ROUEN en date du 05 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00338
Monsieur [X] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Monsieur [T] [M]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Caroline BRET de l’AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 10 Mars 2025 par laquelle Monsieur [X] [O] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROUEN le 05 Février 2025, dans une affaire l’opposant à Monsieur [T] [M],
vu les conclusions du 04 juin 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de Monsieur [X] [O] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 5] le 10 Juin 2025
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