Désistement 8 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 8 juil. 2025, n° 23/00681 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 23/00681 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Le Havre, 6 février 2023, N° 22/00070 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 23/00681 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSE
Affaire : Jugement du Conseil de Prud’hommes du HAVRE en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00070
S.A.S.U. BILFINGER LTM INDUSTRIE
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Monsieur [Y] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Saliha LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 22 Février 2023 par laquelle la société BILFINGER LTM INDUSTRIE a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes du HAVRE le 06 Février 2023, dans une affaire l’opposant à M. [Y] [H],
vu les conclusions du 24 juin 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 02 juillet 2025 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de la société BILFINGER LTM INDUSTRIE et le dessaisissement de la cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5] le 08 Juillet 2025
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