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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, 1re ch. civ., 17 avr. 2025, n° 25/01391 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/01391 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 avril 2025 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de M. [ Z ], MMA, assureur de A2B INGENIERIE, d' assurance SMABTP en qualité d'assureur de la SARL c/ Compagnie d'assurance SMABTP assureur de la SOCIETE NORMANDE DU BATIMENT, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de GESTAFUL ( HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS ), IARD, S.A.R.L. WOR INGENIERIE, BEHN, Compagnie d'assurance, Compagnie, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de A2B INGENIERIE, S.A.S.U. HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
1ère ch. civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/01391 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CG joint au dossier 25/01319
S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Monsieur [K] [Z] (CABINET [Z])
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de A2B INGENIERIE
S.A.R.L. WOR INGENIERIE
S.A.S.U. HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société WOR INGENIERIE
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de GESTAFUL (HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS)
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS – MAF assureur de M. [Z]
Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la SOCIETE NORMANDE DU BATIMENT
Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la SARL BEHN
Compagnie d’assurance MMA IARD assureur de A2B INGENIERIE
INTIMES
Edwige WITTRANT, présidente chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01391 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CG;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01319 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/01391 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CG et 25/01319 sous le numéro 25/01319.
Fait à [Localité 3], le 17 avril 2025
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