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20 juin 2024
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CA Rouen
3 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. de la famille, 3 juil. 2025, n° 24/03390 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/03390 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 20 juin 2024, N° 22/01397 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
Chambre de la famille
ORDONNANCE DE RADIATION
RG N° : N° RG 24/03390 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVD
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'[Localité 1], décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01397
Monsieur [E] [J]
Représentant : Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Madame [H] [X]
Représentant : Me Carole BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau d’EURE
INTIME
La Conseillère de la mise en état vous informe que l’affaire [E] [J] c) [H] [X] a fait l’objet d’une radiation. Elle pourra être rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties conformément à l’article 383 du Code de procédure civile.
Dit que l’affaire ne pourra être réinscrite qu’avec la reprise d’instance par les héritiers.
ROUEN, le 03 Juillet 2025
La Conseillère de la mise en état
Agnès COCHET-MARCADE
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