Désistement 19 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. civ. et com., 19 mars 2026, n° 25/02997 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/02997 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Rouen, 31 mars 2025, N° 2024004854 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/02997 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KBG3
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Rouen, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2024004854
S.A.R.L. ROCCIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège.
Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Mme VANNIER, Présidente de la chambre civile et commerciale,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02997 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KBG3,
Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 5 novembre 2025 ;
Attendu que l’intimé a accepté ce désistement par conclusions du 23 janvier 2026 ;
Qu’il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l’appelant de son désistement d’appel, de constater le dessaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Donne acte à la SARL ROCCIA de son désistement d’appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Laisse les dépens à la charge de l’appelant.
Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026,
La présidente,
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