Désistement 13 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 13 févr. 2026, n° 25/03974 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/03974 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Le Havre, 22 septembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/03974 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KC77
Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00183
Madame [S] [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Madame [C] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Emilie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE
APPELANTS
CARSAT NORMANDIE
[Adresse 2]
[Localité 2]
INTIME
Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 28 octobre 2025 par laquelle mesdames [S] [X] et [C] [O] ont interjeté appel d’un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE le 22 septembre 2025,
vu les conclusions du 12 janvier 2026 par lesquelles les parties appelantes déclarent se désister de leur appel,
attendu que la partie intimée n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’appel de mesdames [S] [X] et [C] [O] et le dessaisissement de la cour,
Dit que les parties appelantes supporteront la charge des dépens.
Fait à [Localité 3] le 13 février 2026
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