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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. civ. et com., 26 mai 2026, n° 26/00057 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 26/00057 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Le Havre, 27 mars 2025, N° 24/01985 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE CADUCITE
N° RG 26/00057 – N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZN
Affaire : jugement au fond, tribunal judiciaire du Havre, décision attaquée en date du 27 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01985
Compagnie d’assurance BPCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Ghislaine VIRELIZIER de la SELARL KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du HAVRE
APPELANT
Monsieur [V] [X]
[Adresse 2]
[Localité 2]
INTIME
Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00057 – N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZN,
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la déclaration d’appel déposée au greffe de la cour le 06 janvier 2026 ;
L’appelant dispose d’un délai de trois mois à compter du 06 janvier 2026 pour remettre ses conclusions au greffe à peine de caducité de la déclaration d’appel.
L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d’appel.
Par un avis de caducité du 14 mars 2026, les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites dans un délai de dix jours.
L’appelant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
PAR CES MOTIFS
Mme Vannier, présidente de chambre, statuant par ordonnance susceptible d’être déférée dans les 15 jours de son prononcé ;
Prononce la caducité de la déclaration d’appel ;
Laisse les dépens à la charge de l’appelant.
Fait à [Localité 3], le 26 mai 2026
La présidente,
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