Désistement 13 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 13 févr. 2026, n° 26/00002 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 26/00002 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Le Havre, 8 décembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00002 – N° Portalis DBV2-V-B7K-KEWH
Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00301
Madame [U] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
CPAM [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 31 décembre 2025 par laquelle madame [U] [W] a interjeté appel d’un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE le 08 décembre 2025,
vu les conclusions du 23 janvier 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’appel de madame [U] [W] et le dessaisissement de la cour,
Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 4] le 13 Février 2026
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