Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. civ. tgi, 20 mai 2025, n° 24/01192 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 24/01192 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE CIVILE
RG N° : N° RG 24/01192 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGM
RÉFÉRENCES : Appel d’un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/00062
Monsieur [Y] [G]
Représentant : Me Jean pierre GRONDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT
Monsieur [Z] [O] [G]
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ D’APPEL N°
Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre
assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 24/01192 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGM,
Vu les articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile,
Vu l’avis préalable adressé l’appelant le 08 Avril 2025,
Vu l’absence d’observations de Me Jean pierre GRONDIN ;
Attendu que l’appel a été interjeté le 19 Septembre 2024 ; que l’appelant n’a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel du 19 Septembre 2024.
DISONS que les appelants supporteront les dépens de la procédure d’appel.
Fait à [Localité 1], le 20 Mai 2025
Le greffier,
Véronique FONTAINE
Le président,
Patrick CHEVRIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit des personnes ·
- Nationalité ·
- Associations ·
- Heures supplémentaires ·
- Salariée ·
- Titre ·
- Temps de travail ·
- Congés payés ·
- Travail de nuit ·
- Demande ·
- Durée ·
- Paiement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Infraction routière ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Circonstances aggravantes ·
- Menaces ·
- Étranger ·
- Récidive ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordre public ·
- Ordonnance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Logiciel ·
- Avertissement ·
- Obligations de sécurité ·
- Heures supplémentaires ·
- Salaire ·
- Sociétés ·
- Manquement ·
- Titre ·
- Travail dissimulé ·
- Obligation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Square ·
- Habitat ·
- Adresses ·
- Preneur ·
- Sociétés ·
- Dégradations ·
- Mandat ·
- Gestion ·
- Biens ·
- Mesures conservatoires
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Demande ·
- Indivision ·
- Biens ·
- Notaire ·
- Titre ·
- Partage ·
- Créance ·
- Vente ·
- Intérêt
- Droit des personnes ·
- Nationalité ·
- Etat civil ·
- Algérie ·
- Acte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Code civil ·
- Mère ·
- Ministère ·
- Mentions ·
- Prénom
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Portail ·
- Clôture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Protocole d'accord ·
- Sommation ·
- Dessaisissement ·
- Intérêt légal ·
- Qualités ·
- Protocole
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Comités ·
- Associations ·
- Ags ·
- Salarié ·
- Critère ·
- Travail ·
- Ordre ·
- Assemblée générale ·
- Employeur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Solde ·
- Rémunération variable ·
- Épouse ·
- Salarié ·
- Calcul ·
- Congés payés ·
- Préavis ·
- International ·
- Paye ·
- Objectif
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Épouse ·
- Saisine ·
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Baux commerciaux ·
- Rôle ·
- Acte ·
- Administration ·
- Date ·
- Appel
- Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Eaux ·
- Expert judiciaire ·
- Sécheresse ·
- Parcelle ·
- Cadastre ·
- Entretien ·
- Fondation ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Constat
- Demande de nomination d'un administrateur provisoire ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Administrateur provisoire ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associé ·
- Désignation ·
- Assemblée générale ·
- Prorogation ·
- Bois ·
- Ès-qualités ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.