Désistement 14 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. civ. tgi, 14 nov. 2025, n° 25/00928 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 25/00928 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
Chambre civile TGI
RG N° : N° RG 25/00928 – N° Portalis DBWB-V-B7J-GKL5
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/00940
Monsieur [W] [B] [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Ingrid TAILE MANIKOM de la SELARL ITM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT
Monsieur [E] [T] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
INTIME
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°
Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, chargé de la mise en état
Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,
Vu l’appel interjeté par M. [W] [B] [G], selon déclaration enregistrée le 18 Juillet 2025 au greffe de la cour, du jugement rendu le 27 MAI 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4].
Vu les conclusions de désistement déposées le 9 octobre 2025.
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
MOTIFS DE LA DÉCISION:
Il convient de donner acte à M. [W] [B] [G] de son désistement d’appel lequel sera déclaré parfait, en l’absence d’appel ou de demande incidente antérieures de la part de l’intimé.
Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.
Il convient de constater l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la juridiction.
En vertu de l’article 399 du code procédure civile, l’appelant supportera les dépens d’appel.
PAR CES MOTIFS:
— DONNONS acte à M. [W] [B] [G] de son désistement d’appel.
— DISONS qu’il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu’il entraîne l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
— DISONS que l’appelant supportera les frais de la procédure d’appel.
La présente ordonnance a été signée par le conseiller de la mise en état et le greffier.
Fait à [Localité 4], le 14 Novembre 2025
Le Greffier,
Véronique FONTAINE
Le conseiller de la mise en état,
Cyril OZOUX
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