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Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 3e ch., 6 janv. 2026, n° 25/04162 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 25/04162 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/04162 – N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBF – 3ème chambre
Affaire :
[Adresse 3] [S]
Représenté par Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANT
[G] [P]
INTIMEE
Nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre,
Vu l’ article 367 du code de procédure civile,
Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 25/04162 – N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBF et RG 25/3861 – N° Portalis DBVI-V-B7J-RIDU concernent des procédures d’appel portant sur la même décision rendue le 13 novembre 2025, par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4].
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de ces procédures.
Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro RG 25/3861.
Fait à [Localité 4], le 06 Janvier 2026
Le président de chambre
E. VET
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