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Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 1re ch. sect. 1, 25 mars 2026, n° 25/00631 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 25/00631 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/00631 – N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3MC – 1ere Chambre Section 1
Affaire :
,
[K], [Q]
,
[H], [Q]
Représentés par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (plaidant ) et par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante)
APPELANTS
S.A.S. SAINT GEORGES PROMOTION
Représentée par Me Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Vincent BARAY, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)
INTIMEE
Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,
Dans l’affaire visée,
Vu l’appel interjeté le 24 février 2025, suivant déclaration au greffe de la cour d’appel,
Vu le bulletin de mise en état du 09 mars 2026 du conseil des appelants,
Attendu que par message électronique Maître, [P] a sollicité la radiation de l’affaire,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l’affaire.
Disons qu’elle sera retirée du rang des procédures en cours.
Toulouse le 25 Mars 2026
Le magistrat de la mise en état
.
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