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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. com. 3 2, 2 juin 2025, n° 23/04082 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 23/04082 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 23/04082 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V5V4
Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/04082 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V5V4 du rôle général, opposant :
Monsieur [K] [G]
né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 18] (41)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 – N° du dossier 2231366
S.A.S. [14] agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [K] [G], domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 – N° du dossier 2231366
S.C. [15] agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [K] [G], domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 – N° du dossier 2231366
S.A.R.L. [12] agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [K] [G], domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 7]
Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 – N° du dossier 2231366
S.A.S. [13] représentée et agissant ut singuli par l’un de ses actionnaires, la S.C. [15], dont le gérant est Monsieur [K] [G], domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 – N° du dossier 2231366
APPELANTS
ET
Monsieur [E] [W] [P]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 16]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 11]
Représentant : Me Eloïse FOLLIAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 332
S.A.S. [13] représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [E] [W] [P] demeurant [Adresse 4]
[Adresse 3]
[Localité 11]
Représentant : Me Eloïse FOLLIAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 332
S.A.S. [14] Représentée et agissant ut singuli par l’un de ses actionnaires, M. [E] [W] [P], demeurant [Adresse 4]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentant : Me Eloïse FOLLIAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 332
INTIMES
Considérant que l’appel a été interjeté voilà près de deux ans et les parties qui indiquent être toujours en pourparlers, ne sollicitent pas le retrait du rôle.
Qu’il convient d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
Fait à [Localité 17], le 02/06/2025
La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état
Françoise DUCAMIN Cyril ROTH
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le :
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