CA Versailles
8 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 7, 8 oct. 2025, n° 24/07891 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/07891 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Versailles le 16 Octobre 2025
Chambre civile 1-7 TAXES
[Courriel 2]
Tél : [XXXXXXXX01]
01.39.49.68.98
01.39.49.69.13
N° RG 24/07891 – N° Portalis DBV3-V-B7I-W5W6
AFFAIRE :
Madame [T] [L]
Représentant : M. [P] [L] (Frère) en vertu d’un pouvoir spécial
c/
Maître [X] [G], bâtonnier
Représentant : Me [N], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
BULLETIN DE RENVOI
Cette affaire appelée pour plaidoirie le 08 octobre 2025 devant la Chambre civile 1-7 (greffe des procédures présidentielles) a été rappelée à l’audience du jeudi 10 Juin 2026 à 15h30 en salle d’audience n° 8:
Réouverture des débats
Le greffier
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