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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 14 oct. 2025, n° 22/00504 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/00504 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 2 novembre 2021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/00504 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVM5
Mme [C] [Y] [F] [R] [T] épouse [I] Décédée le 21.7.25
Représentant : Me François GARGAM, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [M] [T]
Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
M. [Z] [T]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [O] [T]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l’appel interjeté par [C] [Y] [F] [R] [T] épouse [I], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 02 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire DE MARSEILLE contre :
[M] [T]
[Z] [T]
[O] [T]
Vu le courrier du conseil de l’appelante en date du 03/10/2025, nous informant du décès de Madame [C] [Y], [F] [R] [T] épouse [I] survenu le [Date décès 3] 2025,
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 4], le 14 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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