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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. soc. 4 2, 2 avr. 2025, n° 22/03779 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 22/03779 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 12 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE VERSAILLES
Chambre sociale 4-2
N° RG 22/03779 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VSWK
S.A.S. CEGELEM
Représentant : Me Marie DE LARDEMELLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29
APPELANTE
Monsieur [V] [U]
Représentant : Me Cindy FOUTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754
INTIME
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière,
Vu la procédure en instance d’appel,
Considérant qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
Disons que l’affaire sera plaidée le :
Jeudi 15 mai 2025 à 14h00
en salle N°5 de la Cour d’appel de Versailles
[Adresse 1]
en audience tenue en application des dispositions de l’article 805 du CPC.
Nous vous rappelons que selon les dispositions de l’article 912 du code de procédure civile, les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif, doivent être déposées au greffe de la cour quinze jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoiries.
Fait à Versailles, le 2 avril 2025.
La greffière, La magistrate de la mise en état,
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