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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. soc. 4 6, 26 mai 2026, n° 25/02026 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/02026 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
— -----
Chambre sociale 4-6 Sociale
O R D O N N A N C E DE
RETRAIT DU RÔLE
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente,
ASSISTEE DE Madame Emilie CAYUELA, Greffière
LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— -----------------------------------------
Ordonnance du 26 Mai 2026
N° RG 25/02026 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMM
[N] [T]
C/
CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE D ILE DE FRANCE
Sur appel d’un jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] rendu le 13 Mai 2025
N°RG : 24/01950
Copie certifiée conforme
à :
[N] [T]
CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE D ILE DE FRANCE
Notifiée le :
Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, a rendu l’ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt six Mai deux mille vingt six
dans l’affaire opposant :
Monsieur [N] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparant
Représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de Paris
APPELANT
à
CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE D ILE DE FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Comparante
Représentée par Madame Amandine LOIRE, munie d’un pouvoir spécial
INTIMEE
Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;
Considérant que la partie appelante a demandé le retrait de l’affaire ci-dessus visée et que l’intimée ne s’y est pas opposée et l’accepte, au motif que l’affaire n’est pas en état d’être plaidée et doit être retirée du rôle ; qu’il y a lieu de faire droit à la demande de retrait.
PAR CES MOTIFS
— ORDONNONS le retrait du rôle de l’affaire ci-dessus visée ;
— DISONS qu’elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l’une des parties.
Et ont signé la présente ordonnance Madame Nathalie COURTOIS, Présidente et Madame Emilie CAYUELA, Greffière
La Greffière La Présidente
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