Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 29 novembre 2024, n° 24BX00284
TA Bordeaux
Rejet 7 décembre 2023
>
CAA Bordeaux
Désistement 29 novembre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Refus de résiliation partielle du bail rural

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M. B.

  • Autre
    Refus de résiliation partielle du bail rural

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M. B.

  • Autre
    Demande d'autorisation de résiliation partielle

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M. B.

  • Autre
    Frais de justice

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M. B.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CAA Bordeaux, juge des réf., 29 nov. 2024, n° 24BX00284
Juridiction : Cour administrative d'appel de Bordeaux
Numéro : 24BX00284
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Bordeaux, 7 décembre 2023, N° 2106210
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 29 novembre 2024, n° 24BX00284