Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 27 novembre 2025, n° 24DA01819
CAA Douai
Désistement 27 novembre 2025

Résumé par Doctrine IA

La société Boralex Ouest Château-Thierry a demandé à la cour d'appel d'annuler un arrêté préfectoral du 1er juillet 2024, qui imposait des prescriptions jugées disproportionnées pour son projet éolien. La juridiction de première instance a reçu une défense de la préfète de l'Aisne, qui a conclu au rejet de la requête. Cependant, avant que la cour ne statue, Boralex a déposé un mémoire de désistement. La cour d'appel a constaté ce désistement, le considérant comme pur et simple, et a ordonné de lui donner acte. Ainsi, la cour a confirmé la décision de première instance en prenant acte du désistement de la société.

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Sur la décision

Référence :
CAA Douai, juge des réf., 27 nov. 2025, n° 24DA01819
Juridiction : Cour administrative d'appel de Douai
Numéro : 24DA01819
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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