CAA de DOUAI, 1ère chambre, 22 janvier 2026, 25DA00867, Inédit au recueil Lebon
TA Amiens 18 avril 2025
>
CAA Douai
Désistement 22 janvier 2026

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CAA Douai, 1re ch. - formation à 3, 22 janv. 2026, n° 25DA00867
Juridiction : Cour administrative d'appel de Douai
Numéro : 25DA00867
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif d'Amiens, 18 avril 2025, N° 2201451
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026
Identifiant Légifrance : CETATEXT000053410585

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 22 janvier 2026, 25DA00867, Inédit au recueil Lebon