CAA Lyon
13 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Lyon, juge des réf., 13 oct. 2025, n° 25LY02585 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Lyon |
| Numéro : | 25LY02585 |
| Dispositif : | TA Lyon |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2025 par le greffe de la cour sous le numéro susvisé, présentée pour M. B… A… et dirigée contre la décision du 28 août 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande d’obtention de la nationalité française.
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l’article R. 351-3 ;
ORDONNE :
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Lyon et à M. B… A….
Fait à Lyon, le 13 octobre 2025.
Le président,
Gilles Hermitte
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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